La taxe sur les logements vacants, TLV, est un impôt payé par les propriétaires qui laissent leur logement inoccupé pendant une période de plus d’un an. Attention, il ne faut pas confondre cet impôt avec la taxe d’habitation. La taxe d’habitation peut être payée par le propriétaire, l’usufruitier ou le preneur à bail à construction ou réhabilitation. 

Taxe sur les logements vacants : comment ça marche ? 

Pour le recevoir vous n’avez aucune déclaration administrative à faire. L’administration fiscale vous enverra directement l’information à votre adresse courant novembre. La date limite était fixée au 20 décembre 2021 pour les paiements dématérialisés et au 15 décembre pour les paiements non dématérialisés. Cette mesure prise par le gouvernement vise à réduire le nombre de logements vide. Elle est appliquée dans des « zones tendues » c’est-à-dire des quartiers dans lesquels il est difficile de trouver un logement. L’objectif de la mise en place de cette taxe est d’encourager les propriétaires à louer leur logement ou à le vendre afin de fluidifier le marché.

Cependant, toutes les communes n’appliquent pas cet impôt. 

Quelles sont les communes concernées par la taxe sur les logements vacants ?

Les communes concernées par la taxe sur les logements vacants comportent plus de 50 000 habitants et connaissent un déséquilibre au niveau de l’offre et de la demande de logements. Cette loi est déjà adoptée par 1000 villes qui possèdent des «zones tendues». Retrouvez la liste des communes de la taxe sur les logements vacants.

Pour la majorité des villes moyenne, cette taxe n’existe pas. Elle ne s’applique pas non plus tous les types de logements. En effet, si un logement est jugé inapte à l’usage d’habitation alors il ne sera pas pris en compte par la TLV. Les logements qui sont concernés sont donc des biens clos qui offrent les éléments de confort minimum c’est-à-dire l’eau courante, l’électricité et des équipements sanitaires. Ces logements n’ont pas l’obligation d’être meublés.

 La taxe sur les logements vacants est exonérée pour les cas suivant :

• Le logement est considéré comme une résidence secondaire. Cependant, il doit être meublé. 
• Le logement est soumis à une vacance involontaire. Le propriétaire ne trouve pas de locataire ou d’acquéreur malgré sa mise en vente sur le marché. 
• Le logement est occupé pendant plus de 90 jours par an.
• Le bien est amené à disparaitre dans le cadre d’une opération immobilière. 
• Le logement bénéficie de gros travaux visant à améliorer son confort. Mais attention, si le coût de ces travaux est inférieur à 25% de la somme totale du logement, alors ils ne seront pas pris en compte.  

Il faut savoir qu’un logement soumis à la taxe sur les logements vacants n’est pas soumis à la taxe d’habitation. 

Si vous pensez être dans l’un de ces cas et que vous êtes tout de même tributaire de la TLV, vous pouvez envoyer une lettre recommandée de demande d’exonération.

Comment calculer le montant de la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants est calculée en fonction de la valeur locative du logement et de la durée d’inoccupation de ce dernier. La valeur locative de votre logement représente une année de loyer annuel théorique. Pour le connaître, il faut se référer à la fiche de son bien immobilier auprès des impôts fonciers. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux de l’administration fiscale qui est de 12,5% la première année et de 25 % pour les autres années. A ce calcul s’ajoute ensuite les frais de gestion qui s’élève à 9% du montant de la taxe.

Comment éviter de payer cette taxe ?

La solution la plus simple pour éviter de payer cette taxe est d’occuper le logement. Ainsi, vous pouvez mettre votre bien en location classique ou en location saisonnière pour maîtriser davantage son occupation.

La location saisonnière va permettre à des locataires d’occuper votre logement pour des courtes à moyennes durées. Vous pouvez alors décider des dates pour lesquelles vous souhaitez louer votre bien. En plus de cette flexibilité, la location saisonnière vous apporte une meilleure rentabilité de votre bien.

Vous êtes perdu parmi toutes ces informations ? Notre équipe peut vous aider dans toutes ces démarches.