LMP ou LMNP : des régimes différents selon les revenus que vous tirez de vos locations.

En cette fin d’année 2021, vous, propriétaire de biens meublés, êtes nombreux à faire le point sur votre régime. Les français ont été nombreux à choisir les locations saisonnières. Si le montant des recettes dépasse 23 000€, votre régime fiscal a peut être changé.

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Dès que vous louez un logement meublé, vous avez la possibilité de relever du statut de loueur en meublé non professionnel. Le statut LMNP est uniquement prévu pour les locations meublées, c’est à dire que le locataire peut s’installer en apportant uniquement ses affaires personnelles. Pour plus d’informations concernant les installations obligatoires, renseignez-vous ici.

Le statut LMNP est prévu dans le cas où :

• Les revenus de vos locations n’excèdent pas 23 000€ par an,
• Les recettes locatives ne doivent pas dépasser les revenus globaux du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP)

Si vous ne remplissez pas les 2 conditions précédemment citées, vous devez donc opter pour le régime LMP.

Pour 2021, la loi de financement de la Sécurité Sociale a prévu l’assujettissement obligatoire de tous les LMP au régime de Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le taux global des cotisations sociales SSI est de 40% des bénéfices réalisés.

Les cotisations sociales sont productives de droits différés, notamment en matière de retraite. C’est un avantage que les prélèvements sociaux n’avaient pas. Pour la majorité d’entre elles, les cotisations sociales sont déductibles du résultat fiscal, ce qui permet d’atténuer leur poids par rapport à l’impôt sur le revenu généré.

Si l’activité de mise en location est déficitaire, ce qui peut arriver les premières années, le forfait minimal de cotisations est de 1 145€. Ainsi, quelque soit le revenu dégagé, ce forfait permet de valider 3 trimestres de retraite.

Quel statut pour la location courte durée ?

Depuis 2017, les propriétaires soumis au régime LMNP gagnant plus de 23 000€ de leurs locations sont tenus d’adhérer au régime social des indépendants (SSI). Ainsi, le taux global de cotisations sociales SSI s’élève à 40% des bénéfices réalisés après déduction de ces cotisations relatives à la même année fiscale.

Les LMNP peuvent également choisir de s’affilier au régime général des salariés s’ils ne perçoivent pas plus de 72 600€ de revenus de location annuel (ou 176 200 € pour les meublés de tourisme classés). Dans le cas du régime général, les cotisations sont calculées sur une assiette faite des recettes locatives de courte durée diminuées d’un abattement de 60% (87% pour les meublés de tourisme).

Enfin, à ce jour, le régime général est accessible uniquement aux LMNP.

Le régime général est beaucoup plus onéreux que le régime social des indépendants puisqu’il se base sur les recettes et non sur le résultat fiscal.

Vous êtes toujours en train d’hésiter entre les baux meublés ou nus pour louer votre logement ? Voici un comparatif qui pourrait vous aider à choisir.